Code d'autoréglementation Internet @ Minori
DITE D'ABORD

Etant donné que:
a) la présence des contenus illicites ou nuisibles pour les mineurs qui accèdent à la toile télématique est devenue toujours plus envahissante;
b) le droit du mineur à un développement équilibré est reconnu par la norme juridique nationale et internationale (il suffit de rappeler les articles de la Constitution qui concernent, directement ou indirectement l'enfance et la jeunesse et la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant, adoptée à New York, par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée aux sens de la loi 27 mai 1991, n. 176, qui impose à tous les sujets publics et privés, ainsi qu'aux familles, de collaborer pour prédisposer les conditions afin que les mineurs puissent vivre une vie autonome dans la société, dans l'esprit de paix, dignité, tolérance, liberté, égalité,solidarité, et qui interdit de les soumettre à des interférences arbitraires ou illégales dans la vie privée et donc à des formes de violence, abus mental, exploitation);
c) la fonction éducative, qui revient surtout à la famille, peut être facilitée par une utilisation correcte des ressources présentes sur la toile télématique afin d'aider les mineurs à connaître progressivement la vie et à en affronter ses problèmes et ses dangers;
d) le mineur est un citoyen sujet de droits et doit être protégé des contenus illicites ou dommageables qui pourraient nuire à son intégrité psychique et morale;
e) subsiste l'exigence d'équilibrer les différents droits fondamentaux éventuellement opposés: la tutelle des mineurs, le droit à l'information et la liberté d'expression des mineurs et de tous les autres individus;
f) il apparaît nécessaire de pourvoir à la protection généralisée du mineur dans le cadre de l'utilisation sûre des technologies de la société de l'information et des communications électroniques. Tout ceci étant dit et considéré, il apparaît opportun de mettre en oeuvre un respect scrupuleux de la norme nationale et internationale en vigueur pour la protection des mineurs, mais aussi l'adoption d'un Code d'autoréglementation en matière (ci-après indiqué aussi comme "le Code").